Recueil spécial n°27-2021-168 du 26 juillet 2021

Mis à jour le 26/07/2021

Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
27-2021-07-12-00004 - Décision tarifaire n° 104 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CHAG PACY SUR EURE (3 pages)
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27-2021-07-12-00015 - Décision tarifaire n° 110 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPMS RUGLES (3 pages)
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27-2021-07-12-00009 - Décision tarifaire n° 119 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE LA HARPE EVREUX (3
pages)
Page 12
27-2021-07-12-00010 - Décision tarifaire n° 124 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA PROVIDENCE SA ODYSSENIOR (3
pages)
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27-2021-07-12-00007 - Décision tarifaire n° 132 portant fixation pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS PONT DE
L'ARCHE pour les établissements et services suivants : SSIAD EPMS PONT
DE L'ARCHE - EHPAD JULIEN BLIN PONT DE L'ARCHE (3 pages)
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27-2021-07-12-00006 - Décision tarifaire n° 141 portant fixation pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH VERNEUIL SUR
AVRE pour les établissements et services suivants : SSIAD du SUD de l'EURE
- EHPAD VANNERIE ET VERNOLIN CH VERNEUIL (3 pages)
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27-2021-07-12-00005 - Décision tarifaire n° 144 portant fixation pour 2021
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue
au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH PIERRE HURABIELLE
BOURG-ACHARD (3 pages)
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27-2021-07-12-00014 - Décision tarifaire n° 73 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES JARDINS D'IROISE -TOSNY (3
pages)
Page 32
27-2021-07-12-00008 - Décision tarifaire n° 82 portant fixation pour 2021 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SARL Société à responsabilité limitée VAL AUX FLEURS
pour les établissements et services suivants : EHPAD KORIAN VAL AUX
FLEURS - EHPAD KORIAN L'ERMITAGE DE LOUVIERS - EHPAD KORIAN VILLE
EN VERT - EHPAD KORIAN NYMPHÉAS BLEUS - EHPAD KORIAN JARDIN DE
L'ANDELLE - EHPAD KORIAN LA RISLE DE RUGLES (4 pages)
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27-2021-07-12-00011 - Décision tarifaire n° 87 portant fixation du forfait
global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE BOSGUERARD SA ORPEA (3 pages)
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27-2021-07-12-00013 - Décision tarifaire n° 91 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ORPEA LES RIVES D'OR - LA COUTURE BOUSSEY (3 pages) Page 45

27-2021-07-12-00016 - Décision tarifaire n° 95 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SAS VILLA SAINT MICHEL pour les établissements et services suivants : EHPAD VILLA SAINT MICHEL CHARLEVAL (3 pages) Page 49

27-2021-07-12-00012 - Décision tarifaire n° 99 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes THÉMIS LES RIVALIERES - LE VAUDREUIL (3 pages) Page 53

Préfecture de défense de la Zone Ouest / 27-2021-07-21-00003 - Décision n° 21-38 portant subdélégation de signature aux agents du SGAMI (4 pages) Page 57