Recueil spécial n°27-2021-168 du 26 juillet 2021
Sommaire Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie 27-2021-07-12-00004 - Décision tarifaire n° 104 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CHAG PACY SUR EURE (3 pages) | Page 4 |
27-2021-07-12-00015 - Décision tarifaire n° 110 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPMS RUGLES (3 pages) | Page 8 |
27-2021-07-12-00009 - Décision tarifaire n° 119 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE LA HARPE EVREUX (3 pages) | Page 12 |
27-2021-07-12-00010 - Décision tarifaire n° 124 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA PROVIDENCE SA ODYSSENIOR (3 pages) | Page 16 |
27-2021-07-12-00007 - Décision tarifaire n° 132 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS PONT DE L'ARCHE pour les établissements et services suivants : SSIAD EPMS PONT DE L'ARCHE - EHPAD JULIEN BLIN PONT DE L'ARCHE (3 pages) | Page 20 |
27-2021-07-12-00006 - Décision tarifaire n° 141 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH VERNEUIL SUR AVRE pour les établissements et services suivants : SSIAD du SUD de l'EURE - EHPAD VANNERIE ET VERNOLIN CH VERNEUIL (3 pages) | Page 24 |
27-2021-07-12-00005 - Décision tarifaire n° 144 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH PIERRE HURABIELLE BOURG-ACHARD (3 pages) | Page 28 |
27-2021-07-12-00014 - Décision tarifaire n° 73 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES JARDINS D'IROISE -TOSNY (3 pages) | Page 32 |
27-2021-07-12-00008 - Décision tarifaire n° 82 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SARL Société à responsabilité limitée VAL AUX FLEURS pour les établissements et services suivants : EHPAD KORIAN VAL AUX FLEURS - EHPAD KORIAN L'ERMITAGE DE LOUVIERS - EHPAD KORIAN VILLE EN VERT - EHPAD KORIAN NYMPHÉAS BLEUS - EHPAD KORIAN JARDIN DE L'ANDELLE - EHPAD KORIAN LA RISLE DE RUGLES (4 pages) | Page 36 |
27-2021-07-12-00011 - Décision tarifaire n° 87 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE BOSGUERARD SA ORPEA (3 pages) | Page 41 |
27-2021-07-12-00013 - Décision tarifaire n° 91 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ORPEA LES RIVES D'OR - LA COUTURE BOUSSEY (3 pages) Page 45
27-2021-07-12-00016 - Décision tarifaire n° 95 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SAS VILLA SAINT MICHEL pour les établissements et services suivants : EHPAD VILLA SAINT MICHEL CHARLEVAL (3 pages) Page 49
27-2021-07-12-00012 - Décision tarifaire n° 99 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes THÉMIS LES RIVALIERES - LE VAUDREUIL (3 pages) Page 53
Préfecture de défense de la Zone Ouest / 27-2021-07-21-00003 - Décision n° 21-38 portant subdélégation de signature aux agents du SGAMI (4 pages) Page 57