Recueil spécial n°27-2021-135 du 02 juin 2021
Sommaire
Cour d'Appel de Rouen / Service Administratif Régional
27-2021-05-11-00009 - Cour d'appel de Rouen : Délégation de signature en matière administrative (4 pages) Page 3 27-2021-05-11-00010 - Cour d'appel de Rouen : Délégation de signature en matière d'achat public (4 pages) Page 8 27-2021-05-11-00008 - Cour d'appel de Rouen : Délégation de signature en matière de rémunération (4 pages) Page 13
DDPP de l'Eure / Environnement, Santé et Bien-Etre des Animaux
27-2021-05-11-00007 - AP n°DDPP-21-058 Attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Joanna BERTRAND (2 pages) Page 18 27-2021-05-27-00009 - AP n°DDPP-21-060 Abrogeant l'AP n°DDPP-21-048 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Paul DAVID (2 pages) Page 21
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2021-05-28-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé ACTI ROUTE (2 pages) Page 24
DDTM de l'Eure / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2021-06-02-00003 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2021-140 portant autorisation de capture de sauvegarde de poissons dans le cadre des travaux de mise en eaux basses temporaires sur le cours deau de lIton sur la commune de Bourth (6 pages) Page 27
Direction des Sécurités / Service Interministériel de Défense et de Protection Civile SIDPC
27-2021-06-02-00002 - AP D3 SIDPC 16 40 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs (1 page) Page 34
27-2021-06-02-00001 - AP D3 SIDPC 21 72 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret 2021-699 du 1er juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (4 pages) Page 36