Recueil spécial n° 27-2021-103 du 23 avril 2021
Mis à jour le 23/04/2021
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Cabinet | Page 3 |
27-2021-04-16-00004 - Arrêté CAB-2021-63 portant attribution de la médaille de la famille (1 page) | Page 6 |
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité 27-2021-04-21-00001 - SIGES - Retrait de Ste Colombe près Vernon (5 pages) | Page 8 |
Préfecture de l'Eure / Section utilité publique 27-2021-04-22-00002 - arrêté préfectoral DCAT/SJIPE/MEA/21/026 portant renouvellement de l'autorisation au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement des Andelys (28 pages) | Page 14 |
27-2021-04-22-00001 - arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2021-080 portant autorisation environnementale pour la création d'une usine de teillage du lin sur les communes de Saussay la Campagne et Frenelles en Vexin (16 pages) | Page 43 |