Recueil spécial n° 27-2021-079 du 25 mars 2021
Mis à jour le 25/03/2021
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins | Page 3 |
Direction des Sécurités / Bureau des droits à conduire et de la sécurité routière 27-2021-03-22-00016 - Arrêté portant désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite technique annuelle des petits trains routiers touristiques (1 page) | Page 7 |
Préfecture de l'Eure / Pôle juridique 27-2021-03-23-00002 - Arrêté n° DCAT/SJIPE-2021-022 portant délégation de signature à M. Francis PRUNELLE, Directeur des sécurités (3 pages) | Page 9 |
27-2021-03-23-00003 - Arrêté N° DCAT/SJIPE-2021-023 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France (3 pages) | Page 13 |