Les services de l'État
dans l'Eure

Recueil spécial 27-2021-253 du 07 décembre 2021

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie

27-2021-12-03-00002 - Décision tarifaire n° 1214 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD CHAG PACY SUR EURE (3 pages) Page 4

27-2021-12-03-00001 - Décision tarifaire n° 1232 portant modification de la dotation global de soins pour 2021 de SDPASAD CCASCentre communal d'action sociale ÉVREUX (3 pages) Page 8

27-2021-12-06-00005 - Décision tarifaire n° 1465 portant modification de la dotation globale de soins pour 2021 du SSIAD VERNON - CH EURE-SEINE (3 pages) Page 12

27-2021-12-02-00022 - Décision tarifaire n° 856 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes L'ASTERINA de BEMECOURT (3 pages) Page 16

27-2021-12-02-00015 - Décision tarifaire n° 902 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SARLSociété à responsabilité limitée VAL AUX FLEURS pour les établissements et services suivants : EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN VAL AUX FLEURS - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN L'ERMITAGE de LOUVIERS - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN VILLE EN VERT - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN JARDINS DE L'ANDELLE - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes KORIAN LA RISLE de RUGLES (4 pages) Page 20

27-2021-12-02-00018 - Décision tarifaire n° 906 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SA ORPEA - SIÈGE SOCIAL pour les établissements et services suivants : EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ORPEA LES RIVES D'OR LA COUTURE - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LE BOSGUERARD (3 pages) Page 25

27-2021-12-02-00021 - Décision tarifaire n° 908 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de SAS VILLA SAINT MICHEL pour l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes VILLA SAINT-MICHEL à CHARLEVAL (3 pages) Page 29

27-2021-12-02-00007 - Décision tarifaire n° 911 portant modification du forfait de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes THÉMIS LES RIVALIERES VAUDREUIL (3 pages) Page 33

27-2021-12-02-00006 - Décision tarifaire n° 913 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES FEUILLANS à BROSVILLE (3 pages) Page 37

27-2021-12-02-00020 - Décision tarifaire n° 914 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LES JARDINS d'IROISE à TOSNY (3 pages) Page 41

27-2021-12-02-00019 - Décision tarifaire n° 915 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes EPSM RUGLES (3 pages) Page 45

27-2021-12-02-00005 - Décision tarifaire n° 916 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes de BRETEUIL (3 pages) Page 49

27-2021-12-02-00016 - Décision tarifaire n° 917 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes RÉSIDENCE LA HARPE EVREUX (3 pages) Page 53

27-2021-12-02-00017 - Décision tarifaire n° 918 portant modification du

forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes LA PROVIDENCE SA ODYSSENIOR (3 pages) äge 57

27-2021-12-02-00010 - Décision tarifaire n° 922 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes DHAG de PACY SUR Eure (3 pages) Page 61

27-2021-12-02-00008 - Décision tarifaire n° 923 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes "AZEMIA" - CCASCentre communal d'action sociale ÉVREUX (3 pages) Page 65

27-2021-12-02-00009 - Décision tarifaire n° 932 portant modification du forfait global de soins pour 2021 de l'EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SAINT-MICHEL CH EURE-SEINE (3 pages) Page 69

27-2021-12-02-00014 - Décision tarifaire n° 945 pôrtant modification pour 2021 du montant et de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de EPMS PONT DE L'ARCHE pour les établissements et services suivants : SSIAD EPMS PONT DE L'ARCHE et EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JULIEN BLIN PONT DE L'ARCHE (3 pages) Page 73

27-2021-12-02-00013 - Décision tarifaire n° 956 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH de VERNEUIL SUR AVRE pour les établissements suivants : SSIAD du SUD de l'EURE et EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes VANNERIE et VERNOLINE CH VERNEUIL (3 pages) Page 77

27-2021-12-02-00011 - Décision tarifaire n° 966 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globale globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du CH PIERRE HURABIELLE BOURG-ACHARD pour les établissements et services suivants : SSIAD DU ROUMOIS CH BOURG-ACHARD et EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CH HURABIELLE BOURG-ACHARD (3 pages) Page 81

27-2021-12-02-00012 - Décision tarifaire n° 979 portant modification pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens du Pôle Sanitaire du CH GISORS pour les établissements et services suivants : SSIAD CH GISORS et EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes CENTRE HOSPITALIER DE GISORS (3 pages) Page 85

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