Recueil spécial n°27-2020-263 du 28 décembre 2020
Sommaire
Préfecture de l'Eure
27-2020-12-21-038 - Arrêté CAB-2020-185 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif promotion du 14 juillet 2020 (4 pages) Page 4
27-2020-12-21-009 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DESERT SAS à Bernay (4 pages) Page 9
27-2020-12-21-006 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DESERT SAS à Evreux (4 pages) Page 14
27-2020-12-21-007 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DESERT SAS à Pont-Audemer (4 pages) Page 19
27-2020-12-21-008 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DESERT SAS à Saint-Marcel (4 pages) Page 24
27-2020-12-21-022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement DJ AUTO à Bourg-Beaudouin (4 pages) Page 29
27-2020-12-21-016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement du docteur Florence SUIJKER-ANDRE à Evreux (4 pages) Page 34
27-2020-12-21-005 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE CLERC à Broglie (4 pages) Page 39
27-2020-12-21-021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement MURO CARS à Evreux (4 pages) Page 44
27-2020-12-21-003 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement My Airsoft Project à Pont-Audemer (4 pages) Page 49
27-2020-12-21-012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement pharmacie BRUHL à Mesnil-sur-Iton (4 pages) Page 54
27-2020-12-21-011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement pharmacie de la Charentonne à Bernay (4 pages) Page 59
27-2020-12-21-015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement pharmacie de la Courtine à Val-de-Reuil (4 pages) Page 64
27-2020-12-21-010 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement pharmacie de Léry à Léry (4 pages) Page 69
27-2020-12-21-013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement pharmacie des 2 terres à Courcelles-sur-Seine (4 pages) Page 74
27-2020-12-21-014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement pharmacie EURL Les Hêtres à Evreux (4 pages) Page 79
27-2020-12-21-004 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS Batirama à Burey (4 pages) Page 84
27-2020-12-21-019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SAS GTE AUTO à Val-de-Reuil (4 pages) Page 89
27-2020-12-21-020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement SASU AUTOMOBILES DSP à Etrepagny (4 pages) Page 94
27-2020-12-21-017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement station-service ESSO Express à Igoville (4 pages) Page 99
27-2020-12-21-018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement station-service TOTAL à Evreux (4 pages) Page 104
27-2020-12-21-039 - Arrêté portant liste des communes relevant du régime d'aides à l'électrification rurale (10 pages) Page 109
27-2020-12-28-001 - Arrêté SCAED 20-103 portant délégation de signature en matière adminsitrative à M. Baron, préfigurateur de la DCL (2 pages) Page 120
27-2020-12-28-003 - Arrêté SJIPE 001 portant création et organisation d'un service juridique interministériel et des procédures environnementales sous forme de délégation interservices (2 pages) Page 123
27-2020-12-28-002 - Arrêté SJIPE 002 portant nomination et délégation de signature au service juridique interministériel et des procédures environnementales (2 pages) Page 126