Recueil spécial n°27-2020-259 du 21 décembre 2020

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie
27-2020-12-09-005 - ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2020 PORTANT ADOPTION DU PROJET TERRITORIAL DE SANTÉ MENTALE DU TERRITOIRE DE L'EURE (2 pages) Page 3

DDTM
27-2020-11-16-022 - 20200_Récépissé de déclaration concernant un projet de lotissement de 7 lots sur la commune de Val de Reuil (4 pages) Page 6
27-2020-12-17-004 - 20238_Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage sur la commune des trois lacs (4 pages) Page 11

Préfecture de l'Eure
27-2020-12-17-003 - Arrêté de convocation des électeurs à une élection municipale partielle intégrale (3 pages) Page 16
27-2020-12-18-006 - arrêté portant autorisation d'appel à la générosité publique (2 pages) Page 20
27-2020-12-18-007 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 23
27-2020-12-18-008 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 26
27-2020-12-18-009 - Arrêté préfectoral DELE/BCLI/2020-28 portant désaffectation d’un bien situé 41 boulevard Dubus à Bernay (2 pages) Page 29
27-2020-12-21-001 - Arrêté préfectoral modificatif de la CDNPS de l'Eure, dans sa formation sites et paysages (4 pages) Page 32
27-2020-12-16-006 - liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans la département de l'Eure pour l'année 2021 (2 pages) Page 37