Les services de l'État
dans l'Eure

Sommaire

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-03-05-010 - Arrêté N° DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEATR 19-04 portant autorisation de poursuite temporaire d'activité agricole : BLANCHEMAIN Gilbert (2 pages) Page 3
27-2019-03-06-003 - Arrêté n°DDTMdirection départementale des territoires de la mer-SHLV-2019-1 fixant le montant du prélèvement de la commune de Saint Marcel (1 page) Page 6

DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure
27-2019-03-04-006 - Arrêté portant création de auto-école "Verneuil Conduite" (2 pages) Page 8

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
27-2019-03-06-006 - Arrêté n°2019-14 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la circulation pour le département de l'Eure (2 pages) Page 11

Préfecture de l'Eure
27-2019-03-07-004 - Fusion SAEP Beuzeville et SAEP CLT arrêté projet périmètre (6 pages) Page 14
27-2019-02-22-001 - KM_C224e-20190313122613 (2 pages) Page 21

UD 27 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2019-02-20-005 - signé 2019 02 20 délégation pouvoirs propres UD 27 février 2019 -
2019-50 (12 pages) Page 24