Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
27-2019-12-04-006 - Décision tarifaire modificative n° 1317 Bis portant modification de la dotation globale de financement pour l'année 2019 de la MAS LA HAYE BEROU - ADAPEI 27 (4 pages)
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27-2019-11-21-006 - Décision tarifaire n° 1220 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD de PONT-AUTHOU (4 pages)
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27-2019-11-22-004 - Décision tarifaire n° 1232 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHJPAD L'ASTERINA - BEMECOURT (3 pages)
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27-2019-11-29-004 - Décision tarifaire n° 1330 portant modification du prix de journée pour 2019 de l'IMP Julie Corallo d'EVREUX (4 pages)
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27-2019-12-02-016 - Décision tarifaire n° 1343 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de ESMS départemental IME d'ECOUIS pour les établissements et services suivants : IME d'ECOUIS - SESSAD La Chrysalide (4 pages)
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27-2019-11-28-007 - Décision tarifaire n° 1348 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de l'EHPAD Les Quatre Vents - ECOUIS (4 pages)
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27-2019-11-29-005 - Décision tarifaire n°1310 portant modification du prix de journée pour 2019 du Centre de Rééducation Auditive Galilée - Association LA RONCE (4 pages)
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27-2019-11-29-007 - Décision tarifaire n°1311 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'Association Les Papillons Blancs de Pont-Audemer pour les établissements et services suivants : IME Pont-Audemer - ESAT de Pont-Audemer -
SAMSAH de Pont-Audemer - CAMSP de Pont-Audemer - SESSAD de Pont-Audemer - MAS de Pont-Audemer (4 pages)
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27-2019-12-04-008 - Décision tarifaire n°1316 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de la Fondation Les Nids pour les établissements et services suivants : ITEP de Serquigny - SESSAD "Puzzle" Serquigny - SESSAD L'Orée du Bois Fond - CASF - ITEP L'Orée du Bois (4 pages)
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27-2019-11-29-006 - Décision tarifaire n°1323 portant modification du prix de journée pour 2019 de l'IMPRO Pierre Redon - Association LA RONCE (4 pages)
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DDTM 27-2019-12-04-005 - 'arrêté DDTM-SEBF-2019-287 de dérogation aux périodes minimales d'épandage des fertilisants azotés dans le département de l'Eure (2 pages)
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27-2019-11-25-010 - 19-281-Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de l'Eure (3 pages)
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27-2019-12-05-001 - 19-288-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages)
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