Les services de l'État
dans l'Eure

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2019-09-26-003 - Avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projet pour établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l'agence régionale de santé de normandie et du conseil départemental de
l'Eure  (1 page) Page 3
27-2019-09-26-004 - Décision portant désignation des memebres de la commission et de sélection d'appel à projet du 10 octobre 2019 pour la création d'un service expérimental de logement inclusif dans le départements du Calvados de l'orne et de la Seine Maritime
 (3 pages) Page 5
27-2019-09-01-004 - Décision portant réeducation professionnelle CRP d'Evreux et de Mondeville  (4 pages) Page 9
27-2019-09-01-003 - Décision portant regroupement des centres de préorientation (CPO) d'Evreux et de Mondeville gérés par l'ADAPT
 (4 pages) Page 14

Agence Régionale de santé Normandie
27-2019-09-17-008 - DECISION DU 17 SEPTEMBRE 2019 portant agrément d’une entreprise de transports sanitaires dénommée SARLSociété à responsabilité limitée BOURGEOIS SECOURS, implantée local n°6, bâtiment A, ZA le Haut du Val, village des artisans, 27110 CROSVILLE LA VIEILLE
 (3 pages) Page 19

DDTMdirection départementale des territoires de la mer
27-2019-10-03-001 - 19-242-Arrêté portant autorisation d'effectuer des chasses aux sangliers dans la réserve de la Grand'Mare (1 page) Page 23
27-2019-10-03-002 - 19-244-Arrêté portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers (2 pages) Page 25

Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
27-2019-10-03-003 - Décision n° 19-060 du 3 octobre 2019 portant subdélégation de signature en matière de transports exceptionnels du territoire de l'Eure (2 pages) Page 28
27-2019-10-03-004 - Décision n° 19-061 du 3 octobre 2019 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la DML dans le département de l'Eure (2 pages) Page 31

DSDEN Eure Académie de Rouen
27-2019-09-30-005 - composition CTSD 27 mise à jour 30 (2 pages) Page 34

Préfecture de l'Eure
27-2019-10-01-004 - AP AI-11-19-10-01 CEDACOM (2 pages) Page 37
27-2019-10-01-005 - AP AI-12-19-10-01 Implantaction (2 pages) Page 40