Recueil spécial n°27-2019-003 du 09 janvier 2019

Mis à jour le 09/01/2019

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Préfecture de l'Eure
27-2019-01-08-006 - Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité (2 pages) Page 3