Recueil spécial 2019-132 du 22 juillet 2019
Mis à jour le 22/07/2019
Sommaire
DDTM de l'Eure
27-2019-07-17-008 - Arrêté portant création de l'auto-école TPC formation (2 pages) Page 3 27-2019-07-22-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto-école associative Permis pour l'avenir de Verneuil sur Avre (2 pages) Page 6
27-2019-07-16-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'auto-école CER Legay (2 pages) Page 9
préfecture de l'Eure
27-2019-07-22-002 - Arrêté DDPP-19-127 relatif à la limitation de mouvements des ovins et caprins dans le département de l'Eure (3 pages) Page 12
27-2019-07-18-006 - Arrêté N° CAB-RE-2019-276 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (4 pages) Page 16
27-2019-07-16-002 - Le Tangram - Arrêté modificatif statuts (18 pages) Page 21