Recueil spécial n°27-2018-031 du 2 mars 2018
Mis à jour le 02/03/2018
Sommaire
Préfecture de l'Eure
27-2018-03-02-003 - Arrêté SCAED-18-16 portant modification de l'arrêté du 22 juin 2009
portant autorisation de la création d'un Etablissement de Placement Educatif à Evreux (3
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27-2018-02-27-003 - avis relatif à un arrêté préfectoral n°DELE/BERPE/18/375 du 27
février 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 autorisant le SETOM à exploiter un
installation classée pour la protection de l'environnement sur les communes de Mercey et
la Chapelle Longueville (1 page) Page 7