Recueil spécial n°27-2017-061 du 27 avril 12018

Mis à jour le 27/04/2018

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DDTM de l'Eure
27-2018-04-27-002 - Arrêté DDTM/SCTSRD/SRTD/2018/13 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l’entreprise de transport ATA Logistique (4 pages) Page 3