Recueil spécial n°27-2017-126 du 27 septembre 2017

Mis à jour le 27/09/2017

Sommaire

DDTM
27-2017-09-26-002 - Décision n° DDTM/2017-90 de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative (5 pages) Page 3
27-2017-09-26-003 - Décision n° DDTM/2017-91 de la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière de gestion du personnel (4 pages) Page 9

Préfecture de l'Eure
27-2017-09-21-009 - arrêté création d'une commune nouvelle Goupil-Othon (3 pages) Page 14
27-2017-09-21-008 - arrêté portant création d'une commune nouvelle Le Val Doré (3 pages) Page 18
27-2017-09-21-010 - Arrêté portant création d'une commune nouvelle Thénouville (3 pages) Page 22

Documents listés dans l’article