Recueil spécial n°27-2016-107 du 13 octobre 2016
SOMMAIRE
DDFIP de l'Eure
27-2016-10-01-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux SIP-SIE VERNEUIL SUR AVRE (4 pages) Page 3
27-2016-10-01-003 - Délégation de signatures au 01/10/2016 SIE EVREUX (2 pages) Page 8
DDTM de l’Eure
27-2016-10-10-004 - arrte-A154-2016-33-1 (3 pages) Page 11
27-2016-09-13-011 - Récépissé de déclaration d'existence pour le prélèvement d'eau de la source Les plantes sur la commune de BUEIL par la CAPE (2 pages) Page 15
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
27-2015-11-09-012 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 portant régularisation et autorisation de création d'un service d'Investigation Educative par regroupement à EVREUX (3 pages) Page 18
27-2016-09-19-003 - Arrêté modificatif portant autorisation de création d'un Lieu de vie et d'Accueil par l'Association "Equi-Libre" à MENNEVAL (3 pages) Page 22
27-2016-03-14-007 - Arrêté portant cession d'autorisation du Service de Réparation Pénale de l'Association de Contrôle Judiciaire de l'Eure à l'Association d'Aide aux Victimes et d'Actions du Champ Judiciaire de l'Eure (3 pages) Page 26
27-2016-07-26-009 - Arrêté portant habilitation du service de Réparation Pénale géré par l'Association d'Aide aux Victimes et d'Actions du Champ Judiciaire de l'Eure (3 pages) Page 30
27-2015-12-23-015 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 6 février 2012 portant habilitation d'un service d'investigation éducative géré par l'Association Départementale pour l'Aide à l'Enfance et aux Adultes en difficulté de l'Eure à EVREUX (3 pages) Page 34
Préfecture de l'Eure
27-2016-10-12-001 - Arrêté de dérogation LA BOURGERONNE du 16 (2 pages) Page 38
27-2016-10-12-002 - Arrêté dérogation ROBIC BONSECOURS du 16 (2 pages) Page 41
27-2016-09-12-010 - UDAP de l'Eure Arrêté préfectoral d'autorisation de travaux sur immeuble situé dans un site classé n°dp26716k0004 Monsieur Claude HEBERT 12 septembre 2016 (2 pages) Page 44
UD 27 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
27-2016-10-11-002 - récépissé de déclaration Agathe FATRAS (2 pages) Page 47
27-2016-10-11-001 - récépissé de déclaration Catherine BANBUCK (2 pages) Page 50
27-2016-10-10-003 - récépissé de déclaration COMMUNAUTES DE COMMUNES D'AMFREVILLE LA CAMPAGNE (2 pages) Page 53
27-2016-10-10-002 - récépissé de déclaration Virginie GOURLAIN (2 pages) Page 56