Recueil spécial n°56 du 25 septembre 2015

ACADEMIE DE ROUEN

Arrêté du 22 septembre 2015 donnant délégation à l’effet de signer les documents comptables intéressant les gestions financières pour lesquelles le Recteur a reçu délégation de signature et délégation à l’effet de signer les mesures concernant l’organisation administrative et financière des examens et concours ainsi que les décisions individuelles au titre des actions de formation professionnelle – II -

Arrêté du 18 septembre 2015 donnant délégation à l’effet de signer les décisions concernant la gestion financière des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, de direction et enseignants de l’enseignement public et privé, et délégation à l’effet de signer les décisions relatives à la gestion administrative et financière des prestations aux personnels (prestations familiales, validations de services auxiliaires, pensions, indemnités de chômage) ainsi que délégation à l’effet de signer les courriers et décisions entrant dans le champ de compétence de la Division des Affaires Juridiques et du Conseil – III -

Arrêté du 18 septembre 2015 donnant délégation à l’effet de signer les correspondances et décisions diverses relevant des attributions de la DAJEC – IV -

Arrêté du 22 septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de gestion et d’organisation des examens et concours mutualisés au niveau académique – Monsieur Patrick GUIDET – Secrétaire Général de l’Académie de Rouen -

Arrêté du 18 septembre 2015 donnant subdélégation en matière d’ordonnancement secondaire et d’activités-marché – Monsieur Patrick GUIDET – Secrétaire Général de l’Académie de Rouen -

Arrêté du 18 septembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe FATRAS, Directeur Académique des Services de l’Education nationale, Directeur des services départementaux de l’Education nationale de l’Eure, à l’effet de signer les décisions relatives à l’octroi de congés de maladie et des décisions relatives à l’octroi d’un congé pour maternité ou pour adoption ou d’un congé de paternité

Arrêté du 18 septembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe FATRAS, Directeur Académique des Services de l’Education nationale, Directeur des services départementaux de l’Education nationale de l’Eure, à l’effet de prendre les décisions d’ouverture de droit ou de refus de bourses, ainsi que les recours y afférent

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE

Décision tarifaire n° 482 du 10 septembre 2015 portant modification pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CROIX ROUGE FRANCAISE

Arrêté du 25 juin 2015 portant création d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l’EHPAD « Jardin de l’Andelle » à PERRIERS-SUR-ANDELLE

Arrêté n°76-2015-0004 du 3 juin 2015 portant désignation d’un inspecteur, au titre de l’article L. 1435-7, du code de la Santé Publique – Monsieur François-Xavier COUSINEAU -

Arrêté n°76-2015-0005 du 3 juin 2015 portant désignation d’un contrôleur, au titre de l’article L. 1435-7, du code de la Santé Publique – Madame Marie LEVASSEUR -

Décision n°76-SF-2015-0003 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu TROUDE, Chef des Services Financiers Agent comptable pour attester le service fait et donner l’ordre de payer aux Agents comptables des CPAM

Décision n°76-SF-2015-0004 donnant délégation de signature à Monsieur Thomas FRILEUX, Adjoint au Responsable du pôle système d’information pour engager les dépenses, passer commande auprès de l’Agent comptable pour l’ensemble des opérations de fonctionnement courant, à l’exclusion des opérations d’investissement

Arrêté DT ARS Agence Régionale de Santé-SE-06-15 du 14 septembre 2015 portant dérogation à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les triazines – SAINT-MARCEL -

Arrêté DT ARS Agence Régionale de Santé-SE-10-15 du 14 septembre 2015 portant dérogation à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les nitrates - zone de distribution de VERNEUIL-SUR-AVRE

Arrêté DT ARS Agence Régionale de Santé-SE-11-15 du 14 septembre 2015 portant seconde dérogation à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les nitrates et les triazines – zone de distribution de COURTEILLES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L’EURE

Arrêté n°DDCS-15-44 du 16 septembre 2015 portant attribution d’un logement à une personne bénéficiant du droit au logement opposable sur les droits de réservation du Préfet – Monsieur Yves GREMY -

Arrêté n°DDCS-15-45 du 16 septembre 2015 portant extension du CADA FRANCE TERRE D’ASILE – CADA d’EVREUX -

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES POPULATIONS DE L’EURE

Arrêté n°DDPP-15-140 du 15 septembre 2015 relatif à la limitation de mouvement des ovins et caprins dans le département de l’Eure

NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE A EVREUX

Décision JMK-CDL-KL n°2015-90 du 10 septembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent KASALA, Directeur Adjoint du Nouvel Hôpital de Navarre, participant au tour de garde administrative

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE HAUTE-NORMANDIE

Arrêté du 7 septembre 2015 approuvant le projet d’ajout d’un transformateur 90 000/20 000 V au poste source électrique « LOUVET » sur la commune du TORPT – ERDF -

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PICARDIE ET DU DEPARTEMENT DE LA SOMME

Arrêté du 1er septembre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Pascal FLAMME, Administrateur des Finances Publiques, Directeur du pôle de la gestion publique, pour tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l’Eure

DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE HAUTE-NORMANDIE

Arrêté portant nomination des membres de jury de la session de validation des acquis de l’expérience DEAMP – session octobre 2015

PREFECTURE DE L’EURE – DRLP

Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial – Réunion du 1er octobre 2015 à 10h00 – Salle Marianne – Préfecture de l’Eure – Extension de l’ensemble commercial E. LECLERC situé à MENNEVAL portant la surface totale de vente à 15 168 m2

PREFECTURE DE L’EURE – DRCL

Arrêté n°DRCL-BCLI-2015-43 du 18 septembre 2015 portant modification de la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

PREFECTURE DE L’EURE - STAP

Arrêté n°STAP-CDHU-2015-0001 du 21 septembre 2015 portant création du conseil départemental d’héraldique urbaine de l’Eure

PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE - SGAR

Arrêté n°15-85 du 16 septembre 2015 donnant délégation de signature en matière d’activités – marchés à Madame Nicole MENAGER, Recteur de l’Académie de Rouen

Arrêté n°15-86 du 16 septembre 2015 donnant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur à Madame Nicole MENAGER, Recteur de l’Académie de Rouen, pour le BOP 309 « entretien des bâtiments de l’Etat »

Arrêté n°15-87 du 16 septembre 2015 donnant délégation de signature en matière d’activités à Madame Nicole MENAGER, Recteur de l’Académie de Rouen

Arrêté n°15-88 du 16 septembre 2015 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Madame Nicole MENAGER, Recteur de l’Académie de Rouen

Arrêté modificatif n°8 du 17 septembre 2015 portant modification de la composition du Conseil Académique de l’Education Nationale

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Décision du 21 septembre 2015 désignant Monsieur Thomas DEFLINNE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, pour présider la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires de l’Eure