Recueil spécial n°54 du 16 septembre 2015

RECTORAT

Arrêté n°SCAED-15-30 portant délégation de signature à Madame Nicole MENAGER, rectrice de l'académie de Rouen, en matière d'avenants aux contrats d'association avec les établissements privés

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claudine SCHMIDT-LAINE, recteur de l'académie de Rouen, la délégation de signature en matière d'avenants aux contrats d'association avec les établissements d'enseignement privé, consentie par les arrêtés préfectoraux n° 13-143 et n°SCAED-14-82 ci-dessus visés, est exercée par Monsieur Patrick GUIDET, Directeur de service, nommé dans l'emploi de Secrétaire Général d'Académie

Délégation en matière budgétaire et de contrôle de la légalité

Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe FATRAS, Directeur Académique des Services de l’Éducation nationale, directeur des services de l'éducation nationale de l'Eure les décisions relatives à l'octroi de congés de maladie, et les décisions relatives à l'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité

Délégation à l'effet de signer les décisions administratives relatives à la gestion administrative des personnels ATSS dont la gestion a été déconcentrée, des personnels enseignants de l'enseignement public et privé ainsi que les décisions relatives à l'organisation, au fonctionnement des EPLE Etablissements publics locaux d'enseignement ainsi que leurs actes administratifs. Délégation à l'effet de signer les mémoires en défense

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE

Avis de classement de la commission d'appel à projet du 11/09/2015

PRÉFECTURE DE L'EURE

Arrêté n°SCAED-15-29 donnant délégation délégation de signature à Mme Anne-Marie PASCO-LABONNE, directrice de la prévention et de la sécurité civile

Arrêté n°SCAED-15-28 portant composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion et de ses formations spécialisées

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE L'EURE

Composition de la Conférence Intercommunale de la CAPE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Décision DDPP Direction départementale de la protection des populations 15-138 de la DDPP Direction départementale de la protection des populations de l'Eure portant subdélégation de signature en matière administrative à des fonctionnaires placés sous son autorité

Décision DDPP Direction départementale de la protection des populations 15-139 de la DDPP Direction départementale de la protection des populations de l'Eure portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des fonctionnaires placés sous son autorité