Recueil spécial n°49 du 31 août 2015

Mis à jour le 03/09/2015


AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE

Décision tarifaire n°330 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – SESSAD LOUVIERS ASS LE MOULIN VERT - 270017098

Décision tarifaire n°331 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – SESSAD PIERRE REMOND BRETEUIL SUR ITON - 270013691

Décision tarifaire n°332 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – SESSAD LA HOUSSAYE - 270026099

Décision tarifaire n°333 du 12 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – ITEP BRETEUIL ASS R BARET - 270000730

Décision tarifaire n°348 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – SESSAD LE MOULIN VERT - 270025281

Décision tarifaire n°349 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – SESSAD LA CHRYSALIDE - 270025273

Décision tarifaire n°350 du 12 août 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 – SESSAD ST ANDRE DE L’EURE ASS R BARET - 270011489

Décision tarifaire n°356 du 12 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – IME ECOUIS - 270000235

Décision tarifaire n°360 du 12 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – MAS NH NAVARRE - 270022718

Décision tarifaire n°364 du 12 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – IMP ETREPAGNY ASS LE MOULIN VERT - 270023583

Décision tarifaire n°365 du 12 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – IMP LOUVIERS ASS LE MOULIN VERT - 270000268

Décision tarifaire n°367 du 12 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – ITEP LA HOUSSAYE - 270000920

Décision tarifaire n°432 du 26 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 – IMPRO PIERRE REDON EVREUX ASS LA RONCE - 270019169

Décision tarifaire n°434 du 26 août 2015 portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 -IMP JULIE CORALLO - 270000789

Décision tarifaire n°462 portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de Association Marie-Hélène – 27 000 063 1

Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour l’année 2015 de MAS de GISORS - 27  001 817 9

Décision portant regroupement administratif du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) « La Chrysalide », situé aux Andelys et du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.) de Pont Saint Pierre, situé à Pont Saint Pierre, établissements gérés par l’Institut Médico-Educatif d’Ecouis – FINESS 27 002 527 3 et 27 000 62 03

Décision portant extension de la capacité de la Maison d’Accueil Spécialisée « Home Charlotte » (MAS), située à SAINT-GEORGES-MOTEL gérée par l’association « Marie-Hélène » – 27  001 378 2

Arrêté du 25 août 2015 portant composition de la commission permanente de la CRSA de Haute-Normandie

Arrêté du 25 août 2015 modifiant la composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la CRSA de Haute-Normandie

Arrêté du 25 août 2015 modifiant la composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Haute-Normandie

DIRECCTE DE HAUTE-NORMANDIE

Décision n°15-109 du 24 août 2015 portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 – Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET et Monsieur Fabrice GRINDEL

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Décision n°15-110 du 26 août 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jacques LE MARC, directeur régional adjoint et responsable de l’Unité territoriale de l’Eure

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Décision n°15-111 du 26 août 2015 donnant délégation de signature permanente à Monsieur David DELASALLE, directeur régional adjoint et responsable du Pôle « Politique du travail »

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UT DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi DE L’EURE

Récépissé de déclaration n°2015-70 du 30 juin 2015 d’un organisme de services à la personne – Madame Fabienne AUBRUN

Récépissé de déclaration n°2015-71 du 2 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne – Mademoiselle Hafida HAMAIDI

Récépissé de déclaration n°2015-72 du 30 juin 2015 d’un organisme de services à la personne – Madame Marie-Christine DEMEYERE

Récépissé de déclaration n°2015-73 du 3 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Jean-Baptiste DROUET

Récépissé de déclaration n°2015-74 du 10 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne – Madame Déborah HORVATIC

Récépissé de déclaration n°2015-75 du 20 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Jérémy GUILLAINE

Récépissé de déclaration n°2015-76 du 20 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Thierry QUEMIN

Récépissé de déclaration n°2015-77 du 21 juillet 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Antoine DENIZE

Récépissé de déclaration n°2015-78 du 25 août 2015 d’un organisme de services à la personne – Monsieur Nicolas LE FLOCH