Recueil spécial n°44 du 14 août 2015

Mis à jour le 14/08/2015

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L’EURE

Arrêté n°DDCS-15-17 du 11 août 2015 modifiant la composition de la commission de médiation du département de l’Eure

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DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE HAUTE-NORMANDIE

Arrêté du 25 juin 2015 relatif au programme 2015 pour l’installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales (PIDIL)

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MAISON D’ARRET D’EVREUX

Délégation n°85 du 3 août 2015 relative à l’autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte

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Délégation n°86 du 3 août 2015 relative à l’autorisation pour un détenu de participer à des activités culturelles ou socio-culturelles ou à des jeux excluant toute idée de gain

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Délégation n°87 du 3 août 2015 relative aux conditions d’accès à l’armurerie de l’établissement

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Délégation n°88 du 3 août 2015 relative à l’autorisation pour les détenus de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite

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Délégation n°89 du 3 août 2015 relative à l’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux qui sont organisés par l’éducation nationale

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Délégation n°90 du 3 août 2015 relative à la décision d’affectation et de changement de cellule

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Délégation n°91 du 3 août 2015 relative à la sécurité des escortes pénitentiaires

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Délégation n°92 du 3 août 2015 relative au retrait à un détenu, pour des raisons de sécurité, de médicaments, matériels et appareils médicaux lui appartenant

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Délégation n°93 du 3 août 2015 relative au représentant du Chef d’établissement pour les audiences des arrivants

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Délégation n°94 du 3 août 2015 relative à l’interdiction pour un détenu de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité

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Délégation n°95 du 3 août 2015 relative à l’emploi des moyens de contraintes à l’encontre d’un détenu

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Délégation n°96 du 3 août 2015 relative à la désignation des détenus autorisés à participer à des activités

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Délégation n°97 du 3 août 2015 relative à l’accès aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection

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Délégation n°98 du 3 août 2015 relative à la décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation

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Décision n°99 du 3 août 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed MOKHTARI, Adjoint au Chef d’établissement pour toutes décisions administratives individuelles

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Décision n°100 du 3 août 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Mohamed MOKHTARI, Adjoint au Chef d’établissement, à Monsieur Vincent SAR, Chef de détention, à Monsieur Jean-Marc PAMART, Adjoint au Chef de détention et à Monsieur Eric BOUTELIER, Lieutenant à la Maison d’Arrêt d’EVREUX

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PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE - DRAC

Décision n°2015-1 du 12 juin 2015 relative au renouvellement du label « jardin remarquable » au jardin de Claude Monet à GIVERNY

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Décision n°2015-2 du 12 juin 2015 relative au renouvellement du label « jardin remarquable » au jardin du Musée des Impressionnismes à GIVERNY

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Décision n°2015-3 du 12 juin 2015 relative au renouvellement du label « jardin remarquable » au domaine et arboretum d’HARCOURT

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Décision n°2015-4 du 12 juin 2015 relative au renouvellement du label « jardin remarquable » au parc et roseraie du château à MISEREY

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Décision n°2015-5 du 12 juin 2015 relative au renouvellement du label « jardin remarquable » au parc du château à SAINT-JUST

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Décision n°2015-6 du 12 juin 2015 relative au renouvellement du label « jardin remarquable » au parc et jardin du château de Champ de Bataille à SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE

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Décision n°2015-8 du 12 juin 2015 relative à l’attribution du label « jardin remarquable » au parc et jardin du château à ACQUIGNY

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Arrêté MH 2015 n°14 du 24 juillet 2015 portant inscription , au titre des monuments historiques, du château et domaine de PINTERVILLE

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Arrêté MH 2015 du 8 juillet 2015 portant inscription, au titre des monuments historiques, de la « ferme neuve » ou ferme Hervieu à BEAUMONTEL

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PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE – SGAR

Arrêté modificatif n°2 du 12 août 2015 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de ROUEN-ELBEUF-DIEPPE SEINE-MARITIME

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