Recueil spécial n°43 du 11 août 2015

Mis à jour le 14/08/2015

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE

Décision tarifaire n° 9 du 23 juillet 2015 portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de CROIX ROUGE FRANCAISE

Décision tarifaire n° 193 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD ADMR DES SIX CANTONS - EVREUX

Décision tarifaire n° 194 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CCAS Centre communal d'action sociale EVREUX

Décision tarifaire n° 195 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH LE NEUBOURG

Décision tarifaire n° 196 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD DU ROUMOIS CH BOURG-ACHARD

Décision tarifaire n° 197 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD DU SUD DE L’EURE – CH VERNEUIL-SUR-AVRE

Décision tarifaire n° 198 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD EPMS CONCHES-EN-OUCHE

Décision tarifaire n° 199 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD EPMS PONT-DE-L’ARCHE

Décision tarifaire n° 200 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD HL PACY SUR EURE

Décision tarifaire n° 201 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD MAISON DE RETRAITE PONT AUTHOU

Décision tarifaire n° 233 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH BERNAY

Décision tarifaire n° 235 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD VERNON CHI EURE-SEINE

Décision tarifaire n° 237 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD PAYS RISLE-ESTUAIRE PONT-AUDEMER

Décision tarifaire n° 238 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH SAINT-JACQUES LES ANDELYS

Décision tarifaire n° 245 du 30 juillet 2015 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CH GISORS

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif au tarif de prestation applicable au Centre Hospitalier des ANDELYS à compter du 1er août 2015

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif au tarif de prestation applicable au Centre Hospitalier de PACY-SUR-EURE à compter du 1er août 2015

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif au tarif de prestation applicable au Centre de SSR l’Hostréa à compter du 1er août 2015

NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE A EVREUX

Décision JMK-KL n°2015-82 du 5 août 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel CAUVIN, Directeur Adjoint chargé de la Direction des Services Economiques et du Développement Durable

PREFECTURE DE L’EURE - SCAED

Arrêté n°SCAED-15-19 du 10 août 2015 portant composition de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses formations spécialisées

PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE

Arrêté n°15-75 du 10 août 2015 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Yvan ZERBINI, Directeur Interrégional des Douanes de ROUEN, responsable de BOP de niveau interrégional

Arrêté du 29 juillet 2015 relatif à la Dotation globale de financement 2015 du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile d’EVREUX – département de l’Eure – géré par France Terre d’Asile

Arrêté du 29 juillet 2015 relatif à la Dotation globale de financement 2015 du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile ADOMA de GAILLON – département de l’Eure -

Arrêté du 29 juillet 2015 relatif à la Dotation globale de financement 2015 du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile ADOMA de VERNON – département de l’Eure -