Recueil spécial n°33 du 3 juillet 2015

Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie

Arrêté n°QAP-GFPS -2015-004 du 11 mai 2015 portant autorisation en Haute-Normandie du protocole de coopération entre professionnels de santé « Réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »

Arrêté n°QAP-GFPS-2015-005 du 11 mai 2015 portant autorisation en Haute-Normandie du protocole de coopération entre professionnels de santé « Réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »

Arrêté du 25 juin 2015 portant création d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l’EHPAD « Jardin de l’Andelle » de PERRIERS-SUR-ANDELLE

Arrêté du 29 juin 2015 portant création d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) au sein de l’EHPAD « Villa Saint-Michel » de CHARLEVAL

Décision du 16 juin 2015 portant autorisation d’extension du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) Fondation OVE de 5000 actes sur les territoires de proximité de PONT-AUDEMER et de BERNAY

Décision du 18 juin 2015 portant autorisation de création de 15 places de Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) sur le territoire de santé de ROUEN-ELBEUF(dans les limites du département) géré par l’IDEFHI, sis Route de Sahurs à CANTELEU

Décision du 18 juin 2015 portant autorisation d’extension de 10 places, dont 5 par création et 5 par redéploiement, de Service d’Education Spéciale et de Soins à domicile (SESSAD) sur le territoire de santé de ROUEN-ELBEUF

Décision du 23 juin 2015 portant agrément régional des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décision modificative du 25 juin 2015 portant autorisation d’extension du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) « Iris » de 15 places pour enfants et adolescents présentant un trouble spécifique du langage et des apprentissages (TSLA) sur le territoire de l’Eure, géré par l’Association PEP 27

Décision du 29 juin 2015 fixant la liste des membres de la commission de sélection d’appel à projet médico-social du 8 juillet 2015 chargée de l’examen des projets relevant de la compétence conjointe du directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie et du Président du Conseil Départemental de l’Eure

Préfecture de l’Eure - Cabinet

Arrêté n°CAB-OP-15-0062 du 2 juillet 2015 relatif à la cession et à l’utilisation des artifices élémentaires de divertissement

Arrêté n°CAB-OP-15-0063 du 2 juillet 2015 réglementant temporairement la distribution et la vente à emporter de carburants, de boissons alcooliques, de produits chimiques inflammables ou explosifs

Arrêté n°CAB-RE-2015-47 du 8 juin 2015 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers – promotion du 14 juillet 2015 -

Arrêté n°CAB-RE-2015-54 du 15 juin 2015 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

Arrêté n°CAB-RE-2015-60 du 18 mai 2015 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers – promotion du 14 juillet 2015 -

Préfecture de l’Eure - DRLP

Décision de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial accordant à la société « TATIHOU » l’autorisation préalable requise afin de procéder à l’extension d’un ensemble commercial à BOURG-ACHARD

Réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial le vendredi 17 juillet 2015 à 10 h 30 – Salle Marianne- Préfecture de l’Eure - relative à la demande présentée par la Société SNC LIDL en vue de la construction d’un magasin d’une surface de vente de 1286 m2 situé à LOUVIERS

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – Avis – autorisation du Préfet de l’Eure à la SAS AGRI-ENERGIE pour modifier son installation de méthanisation implantée à ETREVILLE

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – Avis – autorisation du Préfet de l’Eure à la SCEA DU ROUMOIS pour procéder à la restructuration de son élevage bovin à ETREVILLE

Arrêté préfectoral n°DDTM 27- SEBF-2015-051 du 12 juin 2015 autorisant, au titre du Code de l’Environnement, les travaux d’aménagement de la liaison ORBEC/A28 – Communes d’ORBEC et de SAINT-GERMAIN-LA-CAMPAGNE