Recueil spécial n°27 du 29 mai 2015

Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie

Décision POOMS-DOOSA n°2015-02 du 27 mai 2015 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux de compétence exclusive de l’Agence Régionale de Santé pour l’année 2015

Avis d’Appel à Projet prévoyant la création par extension de 10 places de Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) pour adultes avec des troubles du spectre autistique sur le territoire de parcours de vie de Rouen-Elbeuf/Dieppe dans les limites départementales

Cour Administrative d’Appel de DOUAI

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination des assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des pédicures-podologues de Haute-Normandie

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination des assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des infirmiers de Haute-Normandie

Arrêté du 18 mai 2015 portant nomination des assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Haute-Normandie

Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Eure

Décision n°DDCS-15-26 du 11 mai 2015 portant subdélégation de signature en matière administrative de Madame Ghislaine BORGALLI-LASNE à des fonctionnaires placés sous son autorité – Monsieur Guillaume PAIN – Madame Laurence GOSSE – Monsieur Bruno LEONARDUZZI – Monsieur Richard ROQUEFORT – Madame Catherine CHAISE -

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Arrêté n°DDTM/SPRAT/2015/06 du 22 mai 2015 portant approbation de la carte communale de SAINT-THURIEN

Arrêté n°DDTM/2015/18 du 20 mai 2015 portant règles d’exploitation sous chantier sur l’accès sud du Pont de Tancarville

Arrêté n°DDTM/SCTSRD/2015/12 du 26 mai 2015 portant règles d’exploitation sous chantier sur la route départementale n°6154 (Giratoire des Clouets) et de l’autoroute A13 diffuseur d’INCARVILLE

Préfecture de l’Eure

Arrêté SCAED-15-09 du 27 mai 2015 portant délégation de signature à Madame France POULAIN, chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Eure

Arrêté modificatif n°DRCL/B1/2015/70 du 22 mai 2015 modifiant l’arrêté n°DRCL/B1/2014/311 du 21 octobre 2014 portant désignation d’office des représentants du conseil général appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l’Eure

Arrêté modificatif n°DRCL/B1/2015/71 du 22 mai 2015 modifiant l’arrêté n°DRCL/B1/2014/313 du 21 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de l’Eure

Arrêté modificatif n°DRCL/B1/2015/72 du 22 mai 2015 modifiant l’arrêté n°DRCL/B1/2014/308 du 21 octobre 2014 portant désignation d’office des représentants du conseil général appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l’Eure

Arrêté modificatif n°DRCL/B1/2015/73 du 22 mai 2015 modifiant l’arrêté n°DRCL/B1/2014/310 du 21 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l’Eure

Arrêté DRCL/BCLI-n°2015-24 du 27 mai 2015 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale

Arrêté DRCL/BCLI-n°2015-25 du 27 mai 2015 portant composition de l’assemblée délibérante de la communauté de communes du canton de RUGLES

Préfecture de la Région Haute-Normandie – SGAR -

Arrêté modificatif n°5 du 27 mai 2015 portant modification de la composition du Conseil Académique de l’Education Nationale