Les services de l'État
dans l'Eure
Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical : le préfet de l’Eure met en garde
Dans ce cadre, et afin d’assurer la sécurité de tous, le préfet de l’Eure a décidé de prendre plusieurs mesures administratives de nature à empêcher la tenue d’un tel rassemblement.
Ces mesures se fondent d’une part sur le contexte de la crise sanitaire et sur le fait qu’il convient de limiter les rassemblements afin d’endiguer la propagation de la Covid-19 qui circule toujours dans le département ; d’autre part sur le fait que ce rassemblement n’a pas été déclaré conformément aux obligations du code de sécurité intérieur et que les forces de sécurité et de secours ne pourront donc pas assurer la sécurité des participants.
Ainsi, par arrêtés du 24 juillet 2020, le préfet de l’Eure :
- interdit les rassemblements festifs à caractère musical de type teknival, rave ou free-party dans le département de l’Eure du 24 au 27 juillet 2020 ;
- interdit la circulation des véhicules transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif a caractère musical (teknival, rave ou free-party) non autorisé du 24 au 27 juillet 2020.
Le préfet de l’Eure précise que toute infraction aux arrêtés précités est passible de sanctions et peut donner lieu à la saisie du matériel pour une durée maximale de six mois. Par ailleurs, le préfet signalera les faits au Procureur de la République pour qu’une procédure judiciaire soit engagée à l’encontre des organisateurs d’une telle manifestation pour mise en danger de la vie d’autrui.
> 200724 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical-1 - format : PDF
- 0,12 Mb
> 200724 - Arrêté portant interdiction temporaire de circulation de véhicules transportant du matériel de sons - format : PDF
- 0,08 Mb
- Partager
-
-
-
