Une réglementation en faveur de la préservation des milieux aquatiques et de la biodiversité

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques encadre notamment les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) réalisés en zone humide partout en France. Il s’agit d’une procédure de déclaration ou d’autorisation selon la surface asséchée, mise en eau ou remblayée.

L’évaluation des incidences Natura 2000 consiste à évaluer les impacts positifs ou négatifs pour tout projet de travaux en site Natura 2000.

Principe des réglementations : vérifier les impacts des travaux sur les milieux aquatiques (loi sur l’eau) et/ou les milieux naturels et les espèces (Natura 2000). L’instruction prend en compte l’ensemble des travaux pouvant être réalisés sur une même propriété à la fois dans l’espace et dans le temps.
Des interlocuteurs sont là pour vous accompagner dans vos démarches selon la localisation de votre projet (voir au verso).

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