Doctrine d'instruction des prélèvements agricoles

Après plusieurs années de recensement, de mise à jour par demande et croisement d’informations et de régularisation d’autorisations de forage agricole, l’état des lieux fait ressortir un total de 248 forages dont 176 au titre de l’irrigation (mais ne concernant que 150 irrigants) et 72 pour l’abreuvement. Quelques-uns concernent les deux usages.

L’implantation géographique n’est pas uniforme sur le département et se concentre surtout sur les bassins de l’Iton et de l’Avre où des zones sont désormais identifiées sous pression quantitative.

La doctrine proposée a pour but, lors de nouvelles demandes de prélèvements, de faciliter l’instruction des dossiers de déclaration de forage tout en assurant la préservation de la ressource souterraine, et de cibler les demandes de compléments à fournir en fonction des contraintes de la zone géographique du forage projeté.

La doctrine et ses annexes ont été présentées au CODERST du 07 janvier 2015 et sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :