TOURVILLE-LA-CAMPAGNE/ SAINT-MESLIN-DU-BOSC - Ferme éolienne du Torpt

Mis à jour le 17/12/2021
Enquête publique du 4 mai 2021 au 7 juin 2021 à 17h00 concernant les capacités techniques et financières en complément de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien présentée par la société Ferme éolienne du Torpt sur les communes de Tourville la Campagne et Saint Meslin du Bosc.

Dossier :

Télécharger dossier d'enquête PDF - 12,08 Mb - 14/04/2021
Télécharger avis des services PDF - 21,02 Mb - 14/04/2021

Enquête publique :

Télécharger AP d'ouverture d'enquête PDF - 0,25 Mb - 14/04/2021
Télécharger avis d'enquête PDF - 0,11 Mb - 14/04/2021

Rapport du commissaire-enquêteur :

Télécharger 1_0_RAPPORT PDF - 4,53 Mb - 21/07/2021

Conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur :

Télécharger 4_0_CONCLUSIONS PDF - 0,44 Mb - 21/07/2021

Décision:

Télécharger autorisation PDF - 0,60 Mb - 17/12/2021