TOURVILLE-LA-CAMPAGNE/ SAINT-MESLIN-DU-BOSC - Ferme éolienne du Torpt
Mis à jour le 17/12/2021
Enquête publique du 4 mai 2021 au 7 juin 2021 à 17h00 concernant les capacités techniques et financières en complément de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien présentée par la société Ferme éolienne du Torpt sur les communes de Tourville la Campagne et Saint Meslin du Bosc.
Dossier :
Enquête publique :
Rapport du commissaire-enquêteur :
Conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur :
Décision:
Documents listés dans l’article
- Télécharger dossier d'enquête PDF - 12,08 Mb - 14/04/2021
- Télécharger avis des services PDF - 21,02 Mb - 14/04/2021
- Télécharger AP d'ouverture d'enquête PDF - 0,25 Mb - 14/04/2021
- Télécharger avis d'enquête PDF - 0,11 Mb - 14/04/2021
- Télécharger 1_0_RAPPORT PDF - 4,53 Mb - 21/07/2021
- Télécharger 4_0_CONCLUSIONS PDF - 0,44 Mb - 21/07/2021
- Télécharger autorisation PDF - 0,60 Mb - 17/12/2021