enquête publique à Quatremare-lutte contre les inondations

Mis à jour le 18/10/2021
enquête publique unique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale concernant le projet d'aménagement de lutte contre les inondations et création d'un bassin tampon sur la commune de Quatremare, du 25 novembre 2019 au 13 décembre 2019.

DÉCISION

Télécharger arrêté préfectoral de décision PDF - 0,90 Mb - 18/02/2020