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Base Aérienne 105 d'Evreux

Mise à jour le 22/06/2020
 
 
création d'un atelier de maintenance, réparation et entretien d'aéronefs sur les communes de Fauville, Huest et le Vieil Evreux
enquête publique du 6 janvier 2020 au 5 février 2020

Dossier soumis à enquête publique

> dossier soumis à enquête publique - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,14 Mb

> annexes au dossier - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,73 Mb

arrêté et avis d'enquête

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Rapport et conclusions du CE

> rapport du commissaire enquêteur Base Aérienne 105 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> conclusions de commissaire enquêteur Base Aérienne 105 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

arrêté ministériel d'enregistrement

> arrêté du ministère des Armées BA 105 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > dossier soumis à enquête publique - format : ZIP - 39,14 Mb - 18/12/2019
  • sauvegarder le fichier > annexes au dossier - format : ZIP - 23,73 Mb - 18/12/2019
  • sauvegarder le fichier > arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,19 Mb - 18/12/2019
  • sauvegarder le fichier > avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,08 Mb - 18/12/2019
  • sauvegarder le fichier > avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,02 Mb - 18/12/2019
  • sauvegarder le fichier > rapport du commissaire enquêteur Base Aérienne 105 - format : PDF - 2,12 Mb - 09/03/2020
  • sauvegarder le fichier > conclusions de commissaire enquêteur Base Aérienne 105 - format : PDF - 1,83 Mb - 09/03/2020
  • sauvegarder le fichier > arrêté du ministère des Armées BA 105 - format : PDF - 4,53 Mb - 22/06/2020
 
 
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