Base Aérienne 105 d'Evreux
Mise à jour le 22/06/2020
création d'un atelier de maintenance, réparation et entretien d'aéronefs sur les communes de Fauville, Huest et le Vieil Evreux
enquête publique du 6 janvier 2020 au 5 février 2020
Dossier soumis à enquête publique
> dossier soumis à enquête publique - format : ZIP

- 39,14 Mb
> annexes au dossier - format : ZIP

- 23,73 Mb
arrêté et avis d'enquête
> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF

- 0,19 Mb
> avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF

- 0,08 Mb
> avis de l'autorité environnementale - format : PDF

- 1,02 Mb
Rapport et conclusions du CE
> rapport du commissaire enquêteur Base Aérienne 105 - format : PDF

- 2,12 Mb
> conclusions de commissaire enquêteur Base Aérienne 105 - format : PDF

- 1,83 Mb
arrêté ministériel d'enregistrement
> arrêté du ministère des Armées BA 105 - format : PDF

- 4,53 Mb
Documents listés dans l’article :