Les services de l'État
dans l'Eure
Commission de suivi de site
Arrêtés préfectoraux de création d'une commission de suivi de sites pour les installations de traitement de déchets:
> Commission de suivi de site - Agri-Energie à Etreville - format : PDF
- 0,14 Mb
> Commission de suivi de site SETOM à Guichainville - format : PDF
- 0,09 Mb
> Commission de suivi de site SETOM à Mercey/La Chapelle Longueville - format : PDF
- 0,10 Mb
> Commission de suivi de site - SDOMODE à Malleville sur le Bec - format : PDF
- 0,10 Mb
Arrêtés préfectoraux de création d'une commission de suivi de sites pour les installations SEVESO Seuil Haut:
> Commission de suivi de site - Arianegroup à Vernon - format : PDF
- 1,69 Mb
> Commission de suivi de site Syngenta-Nufarm à Saint Pierre la Garenne/Gaillon - format : PDF
- 1,49 Mb
> compte rendu reunion 10 octobre 2019 - format : PDF
- 1,46 Mb
> Commission de suivi de site Howa Tramico à Brionne - format : PDF
- 0,10 Mb
informations complémentaires
informations complémentaires
Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !
En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.
Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.
Lien vers le site de la DREAL Normandie
