Observatoire du bruit des transports terrestres

Mis à jour le 01/08/2014

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L’observatoire du bruit des transports terrestres est une instance départementale de concertation dédiée à la prévention et à la résorption des nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres (routes et voies ferrées).

Il a été créé par arrêté préfectoral du 19 décembre 2008 et s’est réuni pour la première fois le 14 septembre 2009.

L’observatoire du bruit a pour mission d’émettre un avis sur les procédures de prévention et de résorption des nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres :

L’observatoire du bruit est composé de représentants de tous les acteurs concernés :

  • les services de l’Etat
  • le délégué départemental de l’Agence nationale pour l’Amélioration de l’habitat (ANAH) 
  • les élus des collectivités territoriales 
  • les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics 
  • les associations de protection de l’environnement 
  • les organismes gestionnaires de logements locatifs sociaux (offices HLM Habitations à loyer modéré
  • Réseau ferré de France (RFF) 
  • les Autorités Organisatrices des Transports (AOT)

Informations complémentaires :

Réunion du 14 septembre 2009 :

Réunion du 21 novembre 2011 :

Télécharger Présentation DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 7,24 Mb - 13/08/2012

Réunion du 17 juin 2013 :

Télécharger Présentation DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 2,13 Mb - 24/06/2013

Réunion du 06 juin 2014 :

Télécharger Présentation DDTM direction départementale des territoires de la mer PDF - 3,66 Mb - 01/08/2014

Les cartes de bruit en cours de validation, seront prochainement consultables.