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Bruit des infrastructures de transport

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  • Le plan d'exposition au bruit de la base aérienne d'Evreux Fauville

Le plan d'exposition au bruit de la base aérienne d'Evreux Fauville

Mise à jour le 24/02/2014
 
 

Index d'articles

  1. Bruit des infrastructures de transport
  2. Observatoire du bruit des transports terrestres
  3. Cartes de bruit stratégiques
  4. Le plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier national dans l’Eure
  5. Le plan d'exposition au bruit de la base aérienne d'Evreux Fauville

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document d’urbanisme visant à interdire ou limiter les constructions aux environs des aéroports pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances aériennes.

Le PEB anticipe à l’horizon de 10/15 ans les prévisions de développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.

Il est préparé par une procédure spécifique d’enquête publique après avis des communes concernées, et accord des Ministres (dans le cas présent, l’aérodrome étant militaire, l’accord du ministre de la Défense est sollicité). Le PEB est approuvé par un arrêté préfectoral. Le PEB est annexé et transcrit dans le plan local d’urbanisme et autres documents d’urbanisme.

Les zones de bruit des aérodromes sont classées en zones de bruit : zone A et zone B pour un bruit fort, zone C et le cas échéant D pour un bruit modéré. Chaque zone correspond à des prescriptions, des restrictions ou des interdictions spécifiques.

Le premier PEB de l’aérodrome d’Evreux Fauville a été approuvé le 21 janvier 1982 et était devenu obsolète. En effet, les avions et les hypothèses de trafic prises en compte à l’époque ne correspondaient plus à celles retenues aujourd’hui. Sa mise en révision a été prescrite par arrêté préfectoral le 16 février 2012 et son approbation a eu lieu le 11 octobre 2013.

> arrêté prescrivant la mise en révision du BEP du 16/02/2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> arrêté d'approbation du PEB du 11/10/2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,70 Mb

> cartographie du plan d'exposition au bruit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,44 Mb

Visualiser les contours du PEB

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > arrêté prescrivant la mise en révision du BEP du 16/02/2012 - format : PDF - 0,89 Mb - 24/02/2014
  • sauvegarder le fichier > arrêté d'approbation du PEB du 11/10/2013 - format : PDF - 1,11 Mb - 24/02/2014
  • sauvegarder le fichier > rapport de présentation - format : PDF - 8,70 Mb - 24/02/2014
  • sauvegarder le fichier > cartographie du plan d'exposition au bruit - format : PDF - 8,44 Mb - 24/02/2014
 

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