Les services de l'État
dans l'Eure
Passation des marchés publics - présentation des nouvelles dispositions
La présente circulaire a pour objet de présenter les principales modifications introduites par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi que les principales étapes de la passation d’un marché public. En annexe, vous trouverez des fiches de procédures pour les appels d’offres ouvert (A.O.O.) et les marchés en procédure adaptée (M.A.PA.).
> circulaire marchés publics - format : PDF
- 0,81 Mb
> Fiche procédure AOO - format : PDF
- 0,06 Mb
> fiche de procédure MAPA V3 - format : PDF
- 0,06 Mb
> Tableaux pub délai procédure - format : XLS
- 0,02 Mb