SCoT de Seine Normandie Agglomération

Prescrit le 28 septembre 2017.

Le 28/09/2017, la Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération (né de la fusion de 3 anciens EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale) a délibéré pour la révision du SCoT de la Communauté d'Agglomération des Portes de l’Eure (qui comprenait une partie de son territoire) étendu à l’ensemble du territoire du nouvel EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale.

Le diagnostic territorial a été réalisé. Les travaux en sont maintenant à la formalisation du PADD Projet d'aménagement et de développement durable.