Les services de l'État
dans l'Eure

Loi ALUR - Urbanisme (formation, information)

PLUi un outil pour l'avenir des territoires

Mise à jour le 08/06/2015
 

la loi ALURloi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 rend compétents de droit l'ensemble des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale pour l'élaboration de PLUi, sauf si une minorité de blocage s'y oppose dans les trois mois qui précèdent le 3ème anniversaire de la promulgation de la loi.

Vous trouverez ci-dessous, une plaquette d'information :

> PLUi, un avenir pour les territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Le Protocole d'Aménagement

Outil interactif, le protocole d’aménagement vise à accompagner les collectivités pour formaliser leurs projets d’aménagement économes du foncier.
Pour ce faire, trois leviers d’action leur sont présentés :

  • valoriser le foncier en zone urbanisée
  • réinvestir le bâti existant
  • redonner envie de vivre en centre-bourg

Le protocole d’aménagement est le fruit d’un travail partenarial et collectif entre la DDTM, l’UDAP et le CAUE. Chaque chapitre du protocole est enrichi par des fiches thématiques, des retours d’expérience, des fiches ressources, ayant pour objectif d’accompagner une réelle politique de gestion économe des sols, tout en permettant la construction de logements.
C’est un outil à l’intention des collectivités, pour les aider à limiter l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.

Découvrez le vite !

protocole

Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires

Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.

FH

https://www.facilhabitat.gouv.fr/


MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique

Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? L’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’ . Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète...

MaPrimRénov

Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire.

> Bilan_effets_ORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb


Vers une gestion économe de l'espace en Normandie

Retrouvez les grandes tendances de l’artificialisation et de la consommation foncière en Normandie.

http://www.normandie-artificialisation.fr/artificialisation-des-sols-et-consommation-a86.html

artificialisation_des_sols_en_normandie_copie-d8fbf

Des aides pour vos travaux de rénovation énergétique

Vous êtes propriétaire de votre maison ?

Vous gagnez moins de 30000 € par an ? (pour une famille de 4 personnes dans l'Eure)

Vous pouvez compter sur l'aide Habiter Mieux

> en savoir plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb