Attestations et RT 2012
Toutes les informations développées ici sont disponibles sur : http://www.rt-batiment.fr .
La RT2012
La Réglementation Thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs. Elle comporte des exigences de résultats :
La RT 2012 prévoit aussi des exigences de moyens telles qu'une surface minimum de vitrage à mettre en place, le traitement des ponts thermiques, le recours obligatoire aux énergies renouvelables en maison individuelle.
La RT 2012 s'applique depuis le 1er janvier 2013 (attestations de prise en compte de la RT 2012 à fournir par le maître d'ouvrage au service instructeur lors du dépôt de permis de construire et à l'achèvement des travaux) mais l’arrêté du 11/12/2014 est venu assouplir certains critères d’application.
Les attestations (à fournir par le maître d'ouvrage)
Les fiches récapitulatives ci-après permettent d’identifier les projets soumis à la RT2012 et le type d’attestation à transmettre au dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Les attestations RT2012 et « RT2012 adaptée » doivent obligatoirement être générées de manière informatique à partir de l'outil disponible sur : http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html . Le maître d'ouvrage doit préalablement créer un compte pour pouvoir utiliser l'outil de génération d'attestations.
Pour les attestations RT2012, le maître d'ouvrage doit importer le fichier .xml relatif à son projet pour générer l'attestation. Ce fichier .xml est le fruit du calcul issu d'un logiciel de calcul thermique. Seul un professionnel (architecte, bureau de contrôle technique, organisme certificateur de la performance thermique du bâtiment ou encore diagnostiqueur pour les maisons individuelles) est en mesure de réaliser cette prestation pour fournir au maître d'ouvrage ce fichier .xml. Il est ensuite possible de générer l’attestation à remettre au service instructeur.
Pour l'attestation simplifiée (dite attestation « RT2012 adaptée », voir les fiches récapitulatives pour connaître les cas soumis), l'outil permet au maître d’ouvrage de remplir automatiquement l'attestation à transmettre au dépôt de permis de construire. Il s’agit d’un engagement à mettre en œuvre les matériaux disposant de résistances thermiques minimales précisées dans l’annexe de l’attestation.
En revanche, l’attestation simplifiée à remettre à l’achèvement des travaux doit être réalisée par un professionnel pour attester de la bonne mise en œuvre des matériaux (conseil pour les pétitionnaires réalisant les travaux par eux-mêmes : conserver toutes les factures et notices techniques des matériaux d’isolation utilisés).
> fiche usage - exigence RTRéglementation Thermique - 2012 - format : PDF
- 1,76 Mb
MaPrimeRénov' : la nouvelle aide à la rénovation énergétique
Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? L’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’
. Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète...
Attention au démarchage abusif accessibilité ERP !
Communiqué de presse du 23 février 2018 :
Tentative d'escroquerie sur les commerçants et exploitants d'ERP
Facil Habitat, la plateforme de référence au service des propriétaires
Une plateforme pédagogique pour orienter et accompagner les particuliers à chaque étape de leur projet, que ce soit pour mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.
https://www.facilhabitat.gouv.fr/