Débits de boissons

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Télécharger Arrêté n° D3 BPA 21 0068 du 3 mai 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé PDF - 0,46 Mb - 04/05/2021

GUIDE PRATIQUE DES DÉBITS DE BOISSONS: TOUT SAVOIR SUR LA RÉGLEMENTATION DES DÉBITS DE BOISSONS (le téléchargement peut prendre quelques minutes)

Télécharger guide pratique des débits de boissons PDF - 17,44 Mb - 11/08/2017

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

- Formulaire de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou d'un restaurant

Télécharger cerfa_11542 05 déclaration PDF - 0,25 Mb - 03/01/2018

Télécharger Notice cerfa 11542 05 PDF - 0,24 Mb - 03/01/2018

- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou d'un restaurant

Télécharger cerfa_11543 05 récépissé PDF - 0,25 Mb - 03/01/2018

AFFICHAGES RÉGLEMENTAIRES

Télécharger Affiche de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 21 0068 du 3 mai 2021 PDF - 0,60 Mb - 04/05/2021

Télécharger affiche pour les débits de boissons à consommer sur place PDF - 0,05 Mb - 22/02/2013

Télécharger affiche pour les débits de boissons à emporter autres que les points de vente de carburant PDF - 0,05 Mb - 22/02/2013

Télécharger affiche pour les points de vente de carburant PDF - 0,05 Mb - 22/02/2013