SNCF Réseau - Charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

En application des articles L.253-8-III et D.253-46-1-2 à D.253-46-1-5, SNCF Réseau a finalisé après un processus de concertation la charte d'engagement en matière d'usage des produits phytosanitaires.

Cette charte engage SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau à informer les résidents et les personnes présentes lors de l'utilisation des produits, à respecter les distances de sécurité et les mesures de protection. Elle vise également à instaurer un espace de dialogue et de conciliation. Deux phases de concertation et de consultation ont été initiées par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau, en amont de sa première rédaction et en aval afin de prendre en compte les différentes observations des tiers.

La charte améliore sensiblement la transparence de SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau quant aux usages et aux calendriers de mise en oeuvre des traitements phytosanitaires. Elle prévoit notamment l'arrêt de l'utilisation du glyphosate au 31 décembre 2021.

En application des articles précités, le Préfet approuve cette charte par sa publication sur le site internet de la Préfecture.
Enfin, le Préfet a rappelé à SNCF réseau la nécessité d'animer cette charte et de s'engager dans un processus continu d'amélioration afin de limiter les usages des produits phytosanitaires.

Ce dispositif vient compléter la charte relevant des usages agricoles. La mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés doit concourir à s'inscrire dans une démarche de développement durable, de protection des riverains et des applicateurs et de protection des milieux.