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Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine

Mise à jour le 12/05/2022
 
 
Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine

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Face aux tensions d’approvisionnements sur certains produits utilisés dans la fabrication de
denrées alimentaires, après concertation avec les associations de consommateurs et les entreprises, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un dispositif adapté d’information des consommateurs sur les modifications de recette, préservant leur sécurité.

Face aux tensions d’approvisionnements sur certains produits utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires, après concertation avec les associations de consommateurs et les entreprises, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un dispositif adapté d’information des consommateurs sur les modifications de recette, préservant leur sécurité. Ce dispositif constitue un socle minimum, les industriels devant faire en sorte de garantir la meilleure information possible aux consommateurs. Pendant cette période, des contrôles réguliers seront diligentés pour veiller à sa bonne application et à son respect par les professionnels.

La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l'industrie alimentaire pour la production de certaines denrées, en particulier en produits à base de tournesol (huile, lécithine et produits en contenant). Face à ces tensions, pour garantir la continuité en approvisionnement des produits concernés, certains fabricants sont contraints de procéder à des modifications de recette au plus vite, dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages. Cette situation les place dans l’impossibilité immédiate de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d'étiquetage alimentaire, en particulier celles concernant la liste des ingrédients.
En conséquence, en concertation avec les associations de consommateurs et les fédérations professionnelles (fabricants, distributeurs), un nombre limité de dérogations temporaires à certaines obligations d’étiquetage seront accordées, tout en veillant à la sécurité et à la bonne information des consommateurs.

Ainsi, un professionnel souhaitant modifier l’une de ses recettes pour faire face aux difficultés d’approvisionnement doit déposer une demande auprès de sa DD(ETS)PP de rattachement. Si cette demande est pleinement justifiée, une dérogation pour une durée maximale de 6 mois pourra être accordée, sous réserve d’une adaptation de l’étiquetage du produit pour informer les consommateurs du changement de recette.
Ces dérogations aux obligations réglementaires d’étiquetage ne pourront en tout état de cause n’être accordées que sous les 4 conditions cumulatives suivantes :

i)
ii)
iii)
iv) 		si elles ne mettent pas en danger la sécurité des consommateurs,
pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum),
en cas de difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières,
si des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux
changements de recette, sont respectées.

L’introduction d’un allergène ou de gluten devra être mentionnée directement sur le produit, de façon visible et lisible. De même, les allégations environnementales les plus importantes pour les
consommateurs (« sans huile de palme », « sans OGMOrganismes génétiquement modifiés », « issu de l’agriculture biologique »…) et qui
ne seraient plus respectées du fait du changement de recette devront également faire l’objet d’une
information explicite sur l’étiquetage des produits concernés.

Pour les autres modifications de recettes, le fait qu’un changement de recette est intervenu devra être précisé sur l’emballage. Si une indication explicite n’est pas possible, cela devra faire au minimum l’objet d’une mention de type « DEROG » apposée à proximité de la date limite de consommation. Cette indication devra être mise en place au plus vite et au maximum le 26 juin 2022.
L’ensemble des informations concernant les changements de recette est disponible sur le site de la DGCCRF. Les consommateurs sont invités à le consulter pour y retrouver la liste exhaustive des produits concernés ayant obtenu une autorisation de dérogation d’étiquetage. En complément, pour assurer une parfaite information des consommateurs, un affichage est également mis en place en magasin dans les rayons concernés par les dérogations ainsi qu’à l’entrée et aux caisses pour la bonne information des consommateurs. Les sites de e-commerce procéderont également à l’information des consommateurs pour chaque référence concernée.
Pour l’ensemble des modifications de recettes, et en plus des modalités d’information temporaire des consommateurs, les professionnels devront mettre à jour leur emballage au plus vite et dans un délai maximal de 6 mois.
La DGCCRF veillera par ses contrôles à la bonne application du dispositif présenté ci-dessus et au respect des obligations d’étiquetage convenues.
Par ailleurs, des échanges réguliers seront organisés avec les parties prenantes pour échanger sur le dispositif, sur les dérogations accordées et pour faire un retour d’expérience en continu.

Liens utiles :
- Article présentant le dispositif : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-derecette-et-derogations-detiquetage-liees-la-crise-en-ukraine
- Moteur de recherche des produits : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recettetemporairement-modifiee?q=*
Contact presse :
DGCCRF: 01 44 97 23 91 - communication@dgccrf.finances.gouv.fr