Les services de l'État
dans l'Eure
Signature de la convention FISAC - CCAE Les Andelys
L'Etat s'engage fortement en faveur des collectivités. Ainsi, ces dernières seront dotées de capacités nouvelles pour engager des investissements, porteurs de développement, de croissance et d’emploi dans les territoires ; Le Président de la République a annoncé lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, que le projet de loi de finances proposera la création, en 2016, d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités :
- Une enveloppe de 500 M€ consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et intercommunalités : réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de l’accueil de populations nouvelles, notamment en matière de construction de logements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants. Les crédits seront gérés en proximité par les préfets de région.
- Une enveloppe de 500 millions d’euros sera spécifiquement dédiée aux territoires ruraux et aux villes, petites et moyennes :
* Pour le soutien aux projets portés par les petites communes, via la dotation d’équipement des territoires ruraux, qui bénéficiera, en 2016 comme en 2015, d’un abondement exceptionnel de 200 millions d’euros, pour être portée à 816 millions d’euros ;
* Pour le soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres, une enveloppe de 300 millions d’euros sera prévue. Elle permettra d’étendre et d’amplifier le soutien déjà apporté à 54 bourgs-centres en 2014.
J’ai signé, ce jour, la convention "Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce" (FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) avec la Communauté de communes des Andelys et de ses environs (CCAE). Le FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce est un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services et vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises.
Dans ce contexte, l’Etat a attribué une subvention de 101 871 € (représentant 19% des dépenses éligibles) dans le cadre de l’opération collective de modernisation (OCM), dont l’objectif est la redynamisation du tissu artisanal et commercial local, notamment à travers une répartition plus équilibrée des commerces de proximité sur les 21 communes de ce territoire.
Je salue le dynamisme de ce projet, ainsi que dans les engagements pris pour assurer un développement durable et solidaire de la ville et de son territoire et me félicite de cette signature, fruit d’un travail partenarial avec le Conseil départemental, la Communauté de communes des Andelys et ses environs, la Chambre de commerce et d’industrie de l’Eure, la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Eure et l’Union commerciale des Andelys.
René Bidal
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