ZAC Normandie Parc Sud à Douains

Mis à jour le 19/09/2023
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau, du mardi 11 avril 2023 à 9h00 au vendredi 12 mai 2023 à 19h00 sur les communes de Douains et de la Heunière.

1- ENQUÊTE :

2- DOSSIER :

Télécharger avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,22 Mb - 24/03/2023
Télécharger avis DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,13 Mb - 24/03/2023

3- OBSERVATIONS DU PUBLIC

4- RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

5- DÉCISION

Documents listés dans l’article