Société Normande de Traitement (SNT) - Nagel-Séez-Mesnil

Mis à jour le 02/02/2024
Enquête publique du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022.
Demande d'autorisation environnementale présentée par SNT pour régulariser son activité d'exploiter une installation de mise en œuvre de produits de préservation de bois et de matériaux dérivés sur al commune de Nagel-Séez-Mesnil.

Avis des services:

Télécharger 1-SNT_Avis ARS Agence Régionale de Santé-1 PDF - 1,28 Mb - 05/10/2022
Télécharger Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,36 Mb - 05/10/2022

Dossier:

Télécharger 2-Mémoire de réponse à l'avis du SDIS Service départemental d'incendie et de secours - 080722 PDF - 0,43 Mb - 05/10/2022

Etude impact:

Télécharger Annexe n°8 - A4 - Mail DDTM direction départementale des territoires de la mer 27 PDF - 0,29 Mb - 05/10/2022

Arrêté et avis d'ouverture de l'enquête publique:

Observations: pas d'observation déposée

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur:

Décision:

Documents listés dans l’article