SNAD - Heudebouville

Mis à jour le 29/11/2022
enquête publique du lundi 19 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00.
Demande d'autorisation environnementale présentée par la SNAD pour le projet d'aménagement d'un centre de regroupement de déchets dangereux et de déchets non-dangereux sur la commune de Heudebouville

Avis des services :

Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 1,38 Mb - 29/07/2022
Télécharger Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,75 Mb - 29/07/2022

Dossier :

Arrêté et avis d'ouverture de l'enquête publique :

Observations :

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur :

Décision :

Documents listés dans l’article