Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de recyclage de déchets plastiques par la Sté SKYTECH au Val d'Hazey

Mis à jour le 08/12/2021
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une installation de recyclage de déchets plastiques sollicitée par la Société SKYTECH sur la commune du Val d'Hazey.
Du lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 à 17h00.

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête :

Avis d'enquête :

Dossier d'enquête :

Synthèse dépôt téléprocédure

Mandat pétitionnaire

Description et présentation

Localisation

Étude d'incidence

Pièces spécifiques ICPE

Observations :

Rapport, Conclusions et avis du commissaire-enquêteur :

Décision :