Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Évreux ouverte du 16/03/2021 au 19/04/2021
Mis à jour le 04/08/2021
Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale concernant le projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Évreux, ouverte du 16/03/2021 au 19/04/2021 sur les communes de Parville, Saint Sébastien de Morsent, Arnières sur Iton, Évreux, Guichainville et Angerville la Campagne.
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ENQUÊTE PUBLIQUE
DOSSIER
Télécharger lancement de l'enquête demandée par
DDTM
direction départementale des territoires de la mer
PDF - 0,67 Mb - 23/02/2021
Principales pièces du dossier :
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RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCLUSIONS MOTIVÉES ET AVIS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
DÉCISION
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,37 Mb - 23/02/2021
- Télécharger avis d'enquête publique PDF - 0,12 Mb - 23/02/2021
- Télécharger lancement de l'enquête demandée par DDTM PDF - 0,67 Mb - 23/02/2021
- Télécharger arrêté modificatif d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,16 Mb - 09/03/2021
- Télécharger avis modificatif d'enquête publique PDF - 0,05 Mb - 09/03/2021
- Télécharger Dossier d'autorisation environnementale PDF - 32,81 Mb - 12/03/2021
- Télécharger Étude d'impact PDF - 42,10 Mb - 12/03/2021
- Télécharger Évaluation incidences Natura 2000 PDF - 26,08 Mb - 12/03/2021
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,25 Mb - 12/03/2021
- Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale PDF - 14,25 Mb - 12/03/2021
- Télécharger rapport de la commission d'enquête ZIP - 9,41 Mb - 27/05/2021
- Télécharger conclusions et avis de la commission d'enquête PDF - 0,54 Mb - 27/05/2021
- Télécharger arrêté préfectoral portant autorisation environnementale PDF - 5,05 Mb - 04/08/2021