Centrale photovoltaïque au sol - Saint-André de l'Eure

Mis à jour le 03/11/2023
Dossier de demande de permis de construire déposé par la SAS TRANSITION EUROISE de Saint-André de l'Eure pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-André de l'Eure. L'enquête publique se déroulera du mardi 2 mai 2023 à 14h30 au vendredi 2 juin 2023 à 12h30

1- ENQUÊTE

2- DOSSIER

Télécharger SAE - Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,54 Mb - 11/04/2023
Télécharger SAE - Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles - Archeo SRA PDF - 0,04 Mb - 11/04/2023
Télécharger SAE - Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - ICPE PDF - 0,36 Mb - 11/04/2023

3- OBSERVATIONS

4- RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

5- Décision : un permis de construire a été délivré le 4 septembre 2023

Documents listés dans l’article