Centrale photovoltaïque au sol - Malleville-sur-le-Bec

Mis à jour le 03/11/2023
Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Malleville-sur-le-Bec du mardi 6 juin 2023 à 09h00 au samedi 8 juillet 2023 à 17h00.

1 - Dossier

Télécharger SDOMODE - Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - ICPE PDF - 0,41 Mb - 09/05/2023

2 - Enquête

3 - Registre

4 - Rapport du commissaire enquêteur

5 - Avis et Conclusions du CE

6 - Décision : un permis de construire a été délivré le 21 septembre 2023

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