Centrale photovoltaïque au sol - La Chapelle Longueville - Mercey

Mis à jour le 02/11/2023
Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de La Chapelle-Longueville et de Mercey du mardi 2 mai 2023 à 9h00 au samedi 3 juin 2023 à 12h00

1- ENQUÊTE

2- DOSSIER

Télécharger 15- avis DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,04 Mb - 07/04/2023
Télécharger 17-avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,03 Mb - 07/04/2023
Télécharger 18-avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,12 Mb - 07/04/2023

3- OBSERVATIONS DU PUBLIC

4- RAPPORT AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

5- DÉCISION : un permis de construire a été délivré le 04 septembre 2023

Documents listés dans l’article