Base Aérienne 105 d'Evreux
Mis à jour le 22/06/2020
création d'un atelier de maintenance, réparation et entretien d'aéronefs sur les communes de Fauville, Huest et le Vieil Evreux
enquête publique du 6 janvier 2020 au 5 février 2020
enquête publique du 6 janvier 2020 au 5 février 2020
Dossier soumis à enquête publique
arrêté et avis d'enquête
Rapport et conclusions du CE
arrêté ministériel d'enregistrement
Documents listés dans l’article
- Télécharger dossier soumis à enquête publique ZIP - 39,14 Mb - 18/12/2019
- Télécharger annexes au dossier ZIP - 23,73 Mb - 18/12/2019
- Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,19 Mb - 18/12/2019
- Télécharger avis d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,08 Mb - 18/12/2019
- Télécharger avis de l'autorité environnementale PDF - 1,02 Mb - 18/12/2019
- Télécharger rapport du commissaire enquêteur Base Aérienne 105 PDF - 2,12 Mb - 09/03/2020
- Télécharger conclusions de commissaire enquêteur Base Aérienne 105 PDF - 1,83 Mb - 09/03/2020
- Télécharger arrêté du ministère des Armées BA 105 PDF - 4,53 Mb - 22/06/2020