Déclaration d’intention pour l’élaboration du schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) des bois et forêts des particuliers de Normandie
Le nouveau schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) Normandie va être rédigé par le centre régional de la propriété forestière (CRPF). Il sera élaboré dans le cadre défini par le programme régional forêt-bois (PRFB) Normandie 2020-2030, validé lors de la CRFB du 15/10/2020, et qui sera validé par le Ministre de l’Agriculture et l’Alimentation d’ici la fin de l’année 2020.
Le SRGS est concerné par les procédures d’évaluation environnementale stratégique (EES) et par la participation du public. Le CRPF de Normandie a retenu la modalité de "déclaration d’intention" ouvrant droit à l’initiative des tiers, conformément aux articles L.121-17-1 et suivants du code de l’environnement (CE).
A compter de la date de publication de la déclaration d’intention, le 12 octobre 2020, un droit d’initiative est ouvert à certains représentants du public pendant une durée de 4 mois.